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Conditions générales de vente

Conditions de règlement

  • A la signature du contrat, versement d’un acompte de 30%
  • 30 jours avant la date d’arrivée, paiement du solde du séjour
  • A l’arrivée, une caution de 5 000 euros est demandée, ainsi qu’une attestation d’assurance habitation prévoyant l’extension « villégiature » ou « location de vacances », ou par défaut, une attestation de souscription à un contrat spécifique pour cette location.

Toute semaine commencée est due. Les départs anticipés ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Les acomptes sont remboursables si l’annulation intervient jusqu’à 90 jours avant la date d’arrivée.

 

Dispositions générales

Le  présent contrat définit les conditions de location de la maison meublée désignée ci-dessus. Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière de cette maison meublée. Cette maison est destinée à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. Le propriétaire s’engage à assurer l’accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s’engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n’est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l’accord des deux parties.

 

Dépôt de garantie

Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d’un montant égal à 5 000 € (sur chèque séparé, réceptionné à l’arrivée). Cette caution est due, au plus tard le jour de l’arrivée. Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire dans les 15 jours après la fin de la location. Dans le cas contraire elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

 

Arrivée

La location commence, sauf accord préalable, le samedi à 16 heures. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Aucune arrivée n’est possible au-delà de 20 heures. Le propriétaire remet au locataire un inventaire des objets et des meubles ainsi que les clefs des biens loués.

 

Départ

La location se termine le samedi à 10 heures ou à une heure convenant au propriétaire après l’état des lieux de sortie.

 

Utilisation et jouissance des lieux

Le locataire jouit de la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire est tenu de respecter les lieux en veillant à ne pas déplacer outre mesure le mobilier et à ne pas perturber la tranquillité des lieux. D’autre part, en cas de nuisances sonores occasionnées par le voisinage, le propriétaire ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale de quelque nature qu’elle soit. Le propriétaire fournit le logement conforme à la description qui en est faite sur la fiche descriptive remise avec le présent contrat.

 

Nombre de personnes

Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum définie dans la fiche descriptive.

 

État des lieux et inventaire

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas de non réalisation de l’inventaire fourni à l’arrivée, impossibilité ou choix du locataire, il disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire fourni et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et renvoie la caution dans les 15 jours suivant le départ, en l’absence de dégradations. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre « Dépôt de garantie ».

 

Prestations incluses dans les tarifs sus mentionnés

  • Service de réception
  • Forfait ménage en cours et fin de séjour (2 X 3 heures)
  • Entretien des extérieurs
  • Entretien de la piscine
  • Linge de toilette et de maison fourni
  • Lit bébé à disposition
  • Chaise haute à disposition

 

Prestations facturées à la carte

  • Heures de ménage supplémentaires
  • Changement de literie et de linge de maison en cours de séjour
  • Baby-sitter
  • Cuisinière à domicile
  • Guide touristique
  • Location de vélos

 

Divers

  • Les animaux ne sont pas acceptés
  • La maison est non fumeur.

 

Conditions d’annulation

  • Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message internet adressé au propriétaire.
  • Si l’annulation intervient jusqu’à 90 jours avant la date d’arrivée, l’acompte versé est remboursable.
  • Si l’annulation intervient entre le 90ème et le 61ème jour précédant l’arrivée, il sera retenu 25% du montant du séjour.
  • Si l’annulation intervient entre le 60ème et le 31ème jour précédant l’arrivée, il sera retenu 50% du montant du séjour.
  • Si l’annulation intervient entre le 30ème et le 16ème jour précédant l’arrivée, il sera retenu 70% du montant du séjour.
  • Si l’annulation intervient entre le 15ème et le   8ème jour précédant l’arrivée, il sera retenu 90% du montant du séjour.
  • Si l’annulation intervient dans les 7 jours précédant l’arrivée, il sera retenu la totalité du montant du séjour.

 

Assurances

Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension ‘’villégiature’’ ou ‘’location de vacances’’. Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause ‘’villégiature’’.
Une attestation d’assurance lui sera réclamée dès la signature du contrat de location ou à défaut une déclaration sur l’honneur.